Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site amour-telephone.com et du service de mise en relation audiotel avec des hôtesses au téléphone proposé par l'éditeur.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l'utilisateur.

2. Description du service

Amour Téléphone propose un service audiotel adulte de mise en relation téléphonique entre l'utilisateur et une hôtesse au téléphone, dans un cadre discret et réservé aux personnes majeures. Le service est accessible par appel téléphonique surtaxé.

Aucune inscription, aucun compte et aucune communication de coordonnées bancaires ne sont requis pour utiliser le service. L'utilisateur compose le numéro depuis son téléphone et est mis en relation avec une hôtesse disponible.

3. Accès au service

Le service est accessible :

• Aux personnes strictement majeures (18 ans ou plus)
• Depuis un téléphone fixe ou mobile dans les pays couverts par le service
• Sous réserve de disponibilité d'une hôtesse au moment de l'appel
• Sous réserve du bon fonctionnement du réseau téléphonique de l'opérateur de l'utilisateur

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'accès au service en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions générales.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont les suivants :

• France : 0 895 900 950 — 0,40€/min + prix d'appel
• Belgique : 0903 40 840 — 1,50€/min
• Suisse : 0901 494 494 — 2,00 CHF/min
• Luxembourg : 905 28 006 — 2,00€/min

Les communications sont facturées directement par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur, qui les fait apparaître sur sa facture habituelle. Aucun paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen n'est effectué sur amour-telephone.com.

Pour le détail des tarifs et des conditions par pays, consultez la page forfaits audiotel.

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le service, l'utilisateur s'engage à :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Utiliser le service à des fins strictement personnelles et privées
• Avoir un comportement respectueux envers les hôtesses
• Ne pas tenir de propos illégaux, haineux, discriminants, injurieux ou diffamatoires
• Ne pas proposer ou solliciter de rendez-vous physique avec une hôtesse
• Ne pas tenter d'enregistrer ou de diffuser une conversation sans autorisation
• S'assurer qu'il dispose de l'autorisation du titulaire de la ligne téléphonique utilisée

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la rupture immédiate de la communication par l'hôtesse, sans préavis ni remboursement.

6. Engagements de l'éditeur

L'éditeur s'engage à :

• Mettre à disposition un service audiotel fiable, dans la limite des moyens techniques disponibles
• Afficher de manière claire et lisible les tarifs et le numéro à composer
• Faire intervenir uniquement des hôtesses majeures, dans un cadre légal et professionnel
• Garantir la confidentialité des appels (l'éditeur n'enregistre pas les conversations)
• Respecter la réglementation applicable aux services audiotel et la protection des mineurs

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. L'utilisateur reconnaît qu'un appel audiotel constitue une prestation immédiatement exécutée et consomme son droit de rétractation en passant l'appel.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service, mais ne peut garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de défaillance technique liée notamment au réseau téléphonique de l'opérateur de l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution du service résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les pannes de réseau, les interruptions de fournisseurs techniques, les catastrophes naturelles ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour s'adapter à une évolution législative ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour résoudre tout litige. Les coordonnées de l'éditeur figurent sur la page mentions légales.